Permis de construire n° PC 05421514N0010 à Frouard

Permis de construire

N° PC 05421514N0010

Ville de Frouard · 54390

Bénéficiaire

SI EAU ASSAINISSEMENT BASSIN DE POMPEY

Adresse du terrain

CD 90 FROUARD 54390

Date d'autorisation

11/02/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 148

Superficie du terrain

520 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/02/2015

Ouverture du chantier04/06/2015

👤Demandeur

DénominationSI EAU ASSAINISSEMENT BASSIN DE POMPEY

SIRET25540243000045

SIREN255402430

Code postal54390

LocalitéFROUARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneFrouard (54215)

Code postal54390

AdresseCD 90 FROUARD 54390

ParcellesAO 148

Superficie terrain520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant230 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface locaux transformée113 m²

Surface publique avant230 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.