Permis de construire n° PC 05421514N0008 à Frouard

Permis de construire

N° PC 05421514N0008

Ville de Frouard · 54390

Bénéficiaire

COMMUNE DE FROUARD

Adresse du terrain

9 BIS RUE DE NANCY FROUARD 54390

Date d'autorisation

03/02/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 330 · AK 575

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FROUARD

SIRET21540215700014

SIREN215402157

Code postal54390

LocalitéFROUARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneFrouard (54215)

Code postal54390

Adresse9 BIS RUE DE NANCY FROUARD 54390

ParcellesAK 330 · AK 575

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant790 m²

Surface locaux créée48 m²

Surface locaux transformée371 m²

Surface publique avant371 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.