Permis de construire n° PC 05421514N0007 à Frouard

Permis de construire

N° PC 05421514N0007

Ville de Frouard · 54390

Bénéficiaire

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Adresse du terrain

TERRE PLEIN DE L ECLUSE 27 FROUARD 54390

Date d'autorisation

30/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 18

Superficie du terrain

6100 m²

Surface locaux créée

563 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/09/2014

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE

SIRET13001779100042

SIREN130017791

Code postal54000

LocalitéNANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneFrouard (54215)

Code postal54390

AdresseTERRE PLEIN DE L ECLUSE 27 FROUARD 54390

ParcellesAE 18

Superficie terrain6100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée563 m²

Surface publique créée563 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.