Déclaration préalable de travaux n° DP 05421517N0078 à Frouard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05421517N0078

Ville de Frouard · 54390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

49 RUE DE L'HOTEL DE VILLE FROUARD 54390

Date d'autorisation

07/12/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 43

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation07/12/2017

Ouverture du chantier07/12/2017

Achèvement des travaux04/01/2018

👤Demandeur

Code postal54460

LocalitéLIVERDUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneFrouard (54215)

Code postal54390

Adresse49 RUE DE L'HOTEL DE VILLE FROUARD 54390

ParcellesAN 43

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant141 m²

Surface habitable issue de transfo35 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.