Permis de construire n° PC 05421522N0007 à Frouard

Permis de construire

N° PC 05421522N0007

Ville de Frouard · 54390

Bénéficiaire

IMMOBILIER CONSEIL DEBEVER

Adresse du terrain

50/52 RUE DE L'HOTEL DE VILLE FROUARD 54390

Date d'autorisation

16/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 122

Superficie du terrain

913 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation16/12/2022

👤Demandeur

DénominationIMMOBILIER CONSEIL DEBEVER

SIRET77380139400075

SIREN773801394

Code postal54000

LocalitéNANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneFrouard (54215)

Code postal54390

Adresse50/52 RUE DE L'HOTEL DE VILLE FROUARD 54390

ParcellesAN 122

Superficie terrain913 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces4

Surface habitable avant509 m²

Surface habitable issue de transfo468 m²

Surface habitable démolie80 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.