Déclaration préalable de travaux n° DP 07026019E0011 à Frotey-lès-Lure

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07026019E0011

Ville de Frotey-lès-Lure · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

38 ROUTE DE MOFFANS FROTEY LES LURE 70200

Date d'autorisation

02/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 91

Superficie du terrain

744 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/12/2019

Ouverture du chantier02/01/2020

Achèvement des travaux22/04/2020

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéFROTEY LES LURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFrotey-lès-Lure (70260)

Code postal70200

Adresse38 ROUTE DE MOFFANS FROTEY LES LURE 70200

ParcellesZD 91

Superficie terrain744 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant83 m²

Surface locaux créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.