Déclaration préalable de travaux
N° DP 07026019E0006
Ville de Frotey-lès-Lure · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DE L'A‰GLISE FROTEY LES LURE 70200
Date d'autorisation
03/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 372
Superficie du terrain
1041 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/06/2019

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéFROTEY-LES-LURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFrotey-lès-Lure (70260)
Code postal70200
Adresse12 RUE DE L'A‰GLISE FROTEY LES LURE 70200
ParcellesD 372
Superficie terrain1041 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²
Surface commerce créée27 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.