Permis de construire n° PC 07026022E0006 à Frotey-lès-Lure

Permis de construire

N° PC 07026022E0006

Ville de Frotey-lès-Lure · 70200

Bénéficiaire

SCI DU CREUX DE L'ENFER

Adresse du terrain

3 RUE DE LA BONALLE ZONE D'A FROTEY LES LURE 70200

Date d'autorisation

14/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 119

Superficie du terrain

29865 m²

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/02/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DU CREUX DE L'ENFER

SIRET50297290400028

SIREN502972904

Code postal70200

LocalitéFROTEY LES LURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFrotey-lès-Lure (70260)

Code postal70200

Adresse3 RUE DE LA BONALLE ZONE D'A FROTEY LES LURE 70200

ParcellesZE 119

Superficie terrain29865 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1500 m²

Surface locaux créée300 m²

Surface locaux transformée1500 m²

Surface commerce avant1500 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.