Permis de construire
N° PC 07026021E0003
Ville de Frotey-lès-Lure · 70200
Bénéficiaire
SAS BIOMETHA DU PAYS DE LURE
Adresse du terrain
LD LES CHARMES FROTEY-LES-LURE 70200
Date d'autorisation
28/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 80 · ZA 79 · ZA 76
Superficie du terrain
30000 m²
Surface locaux créée
1412 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/07/2021

👤Demandeur

DénominationSAS BIOMETHA DU PAYS DE LURE
SIRET88250537300010
SIREN882505373
Code postal70200
LocalitéPALANTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFrotey-lès-Lure (70260)
Code postal70200
AdresseLD LES CHARMES FROTEY-LES-LURE 70200
ParcellesZA 80 · ZA 79 · ZA 76
Superficie terrain30000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1412 m²
Surface agricole créée1412 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.