Permis de construire
N° PC 07026015E0004
Ville de Frotey-lès-Lure · 70200
Bénéficiaire
INOLYS
Adresse du terrain
2 RUE DE LA PRAIRIE CHEZ MONSIEUR SOUITA HALIM FROTEY LES LURE 70200
Date d'autorisation
23/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 793
Superficie du terrain
1098 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation23/11/2015

👤Demandeur

DénominationINOLYS
SIRET52776960800037
SIREN527769608
Code postal69200
LocalitéVENISSIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFrotey-lès-Lure (70260)
Code postal70200
Adresse2 RUE DE LA PRAIRIE CHEZ MONSIEUR SOUITA HALIM FROTEY LES LURE 70200
ParcellesA 793
Superficie terrain1098 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.