Permis de construire n° PC 07026015E0004 à Frotey-lès-Lure

Permis de construire

N° PC 07026015E0004

Ville de Frotey-lès-Lure · 70200

Bénéficiaire

INOLYS

Adresse du terrain

2 RUE DE LA PRAIRIE CHEZ MONSIEUR SOUITA HALIM FROTEY LES LURE 70200

Date d'autorisation

23/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 793

Superficie du terrain

1098 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Frotey-lès-Lure Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation23/11/2015

👤Demandeur

DénominationINOLYS

SIRET52776960800037

SIREN527769608

Code postal69200

LocalitéVENISSIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFrotey-lès-Lure (70260)

Code postal70200

Adresse2 RUE DE LA PRAIRIE CHEZ MONSIEUR SOUITA HALIM FROTEY LES LURE 70200

ParcellesA 793

Superficie terrain1098 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.