Permis de construire n° PC 07026013E0003 à Frotey-lès-Lure

Permis de construire

N° PC 07026013E0003

Ville de Frotey-lès-Lure · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

33BIS RTE DE MOFFANS FROTEY-LES-LURE 70200

Date d'autorisation

17/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 86 · OC 87 · OC 60

Superficie du terrain

88000 m²

Surface locaux créée

278 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/07/2013

Ouverture du chantier02/01/2014

Achèvement des travaux01/03/2014

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéFROTEY-LES-LURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFrotey-lès-Lure (70260)

Code postal70200

Adresse33BIS RTE DE MOFFANS FROTEY-LES-LURE 70200

ParcellesOC 86 · OC 87 · OC 60

Superficie terrain88000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée278 m²

Surface agricole créée278 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.