Permis de construire
N° PC 07026013E0003
Ville de Frotey-lès-Lure · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
33BIS RTE DE MOFFANS FROTEY-LES-LURE 70200
Date d'autorisation
17/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 86 · OC 87 · OC 60
Superficie du terrain
88000 m²
Surface locaux créée
278 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/07/2013
Ouverture du chantier02/01/2014
Achèvement des travaux01/03/2014

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéFROTEY-LES-LURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFrotey-lès-Lure (70260)
Code postal70200
Adresse33BIS RTE DE MOFFANS FROTEY-LES-LURE 70200
ParcellesOC 86 · OC 87 · OC 60
Superficie terrain88000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée278 m²
Surface agricole créée278 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.