Permis de construire n° PC 07026015E0002 à Frotey-lès-Lure

Permis de construire

N° PC 07026015E0002

Ville de Frotey-lès-Lure · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE MOFFANS FROTEY-LES-LURE 70200

Date d'autorisation

19/05/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 90

Superficie du terrain

650 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

← Toutes les autorisations à Frotey-lès-Lure Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation19/05/2015

Ouverture du chantier22/07/2015

👤Demandeur

Code postal70110

LocalitéATHESANS- TROITEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFrotey-lès-Lure (70260)

Code postal70200

AdresseRTE DE MOFFANS FROTEY-LES-LURE 70200

ParcellesZD 90

Superficie terrain650 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.