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Permis de construire
N° PC 07026012E0012
Ville de Frotey-lès-Lure · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FROTEY-LES-LURE 70200
Date d'autorisation
11/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 98 · D 99 · D 348
Superficie du terrain
23372 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/09/2016
Date d'autorisation11/01/2013

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéFROTEY-LES-LURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFrotey-lès-Lure (70260)
Code postal70200
AdresseFROTEY-LES-LURE 70200
ParcellesD 98 · D 99 · D 348
Superficie terrain23372 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable issue de transfo171 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.