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Permis de construire
N° PC 04406125E0007
Ville de Frossay · 44320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU FIEF FROSSAY 44320
Date d'autorisation
11/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 929
Superficie du terrain
399 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation11/04/2025

👤Demandeur

Code postal44320
LocalitéFROSSAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneFrossay (44061)
Code postal44320
AdresseRUE DU FIEF FROSSAY 44320
ParcellesAH 929
Superficie terrain399 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.