Permis de démolir n° PD 04406118E5002 à Frossay

Permis de démolir

N° PD 04406118E5002

Ville de Frossay · 44320

Bénéficiaire

COMMUNE DE FROSSAY

Adresse du terrain

1 RUE DE BEL AIR FROSSAY 44320

Date d'autorisation

31/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 174 · AH 517

Superficie du terrain

1852 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation31/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FROSSAY

SIRET21440061600014

SIREN214400616

Code postal44320

LocalitéFROSSAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneFrossay (44061)

Code postal44320

Adresse1 RUE DE BEL AIR FROSSAY 44320

ParcellesAH 174 · AH 517

Superficie terrain1852 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.