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Permis de démolir
N° PD 04406119E5001
Ville de Frossay · 44320
Bénéficiaire
ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
Adresse du terrain
9 RUE DE BEL AIR FROSSAY 44320
Date d'autorisation
17/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 818
Superficie du terrain
66 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation17/01/2020

👤Demandeur

DénominationATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
SIRET86780133400063
SIREN867801334
Code postal44803
LocalitéSAINT HERBLAIN CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneFrossay (44061)
Code postal44320
Adresse9 RUE DE BEL AIR FROSSAY 44320
ParcellesAH 818
Superficie terrain66 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.