Permis de démolir
N° PD 04406121E5002
Ville de Frossay · 44320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DU PRIEURE FROSSAY 44320
Date d'autorisation
15/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 739
Superficie du terrain
1227 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/04/2021

👤Demandeur

Code postal44320
LocalitéFROSSAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneFrossay (44061)
Code postal44320
Adresse11 RUE DU PRIEURE FROSSAY 44320
ParcellesAH 739
Superficie terrain1227 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.