Permis de démolir n° PD 04406122E5002 à Frossay

Permis de démolir

N° PD 04406122E5002

Ville de Frossay · 44320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 IMPAS DU BELVEDERE FROSSAY 44320

Date d'autorisation

14/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 233

Superficie du terrain

1000 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation14/04/2022

👤Demandeur

Code postal44320

LocalitéFROSSAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneFrossay (44061)

Code postal44320

Adresse4 IMPAS DU BELVEDERE FROSSAY 44320

ParcellesZE 233

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.