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Permis de démolir
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Ville de Frossay · 44320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 IMPAS DES BLES D'OR FROSSAY 44320
Date d'autorisation
26/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 294
Superficie du terrain
1000 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation26/07/2022

👤Demandeur

Code postal44320
LocalitéFROSSAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneFrossay (44061)
Code postal44320
Adresse5 IMPAS DES BLES D'OR FROSSAY 44320
ParcellesZE 294
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.