Permis d'aménager n° PA 04406115E3001 à Frossay

Permis d'aménager

N° PA 04406115E3001

Ville de Frossay · 44320

Bénéficiaire

ACANTHE

Adresse du terrain

CHAMP DU MOULIN FROSSAY 44320

Date d'autorisation

10/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YO 97 · YO 199 · YO 269

Superficie du terrain

26027 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation10/02/2016

Ouverture du chantier16/01/2017

Achèvement des travaux10/05/2021

👤Demandeur

DénominationACANTHE

SIRET42258612300032

SIREN422586123

Code postal35207

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneFrossay (44061)

Code postal44320

AdresseCHAMP DU MOULIN FROSSAY 44320

ParcellesYO 97 · YO 199 · YO 269

Superficie terrain26027 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.