Permis de construire
N° PC 04406124E1003
Ville de Frossay · 44320
Bénéficiaire
DU PONT TOURNANT
Adresse du terrain
BELLEVUE FROSSAY 44320
Date d'autorisation
03/06/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 347
Superficie du terrain
14406 m²
Surface locaux créée
65 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation03/06/2024
Ouverture du chantier02/09/2024
Achèvement des travaux27/11/2025

👤Demandeur

DénominationDU PONT TOURNANT
SIRET48006411200018
SIREN480064112
Code postal44320
LocalitéFROSSAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneFrossay (44061)
Code postal44320
AdresseBELLEVUE FROSSAY 44320
ParcellesZE 347
Superficie terrain14406 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée65 m²
Surface agricole créée65 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.