Permis de construire n° PC 04406123E1017 à Frossay

Permis de construire

N° PC 04406123E1017

Ville de Frossay · 44320

Bénéficiaire

SCI CLEMOT & MARCHAND

Adresse du terrain

ROUTE DU MOULIN NEUF FROSSAY 44320

Date d'autorisation

15/11/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YO 75

Superficie du terrain

17747 m²

Surface locaux créée

225 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/11/2023

Ouverture du chantier13/05/2024

Achèvement des travaux01/09/2025

👤Demandeur

DénominationSCI CLEMOT & MARCHAND

SIRET98357858400010

SIREN983578584

Code postal44320

LocalitéFROSSAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneFrossay (44061)

Code postal44320

AdresseROUTE DU MOULIN NEUF FROSSAY 44320

ParcellesYO 75

Superficie terrain17747 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée225 m²

Surface commerce créée225 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.