Permis de construire n° PC 04406123E1011 à Frossay

Permis de construire

N° PC 04406123E1011

Ville de Frossay · 44320

Bénéficiaire

LEGENDIA PARC

Adresse du terrain

4 LA POITEVINIERE FROSSAY 44320

Date d'autorisation

12/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YL 56 · YL 62

Superficie du terrain

170362 m²

Surface locaux créée

191 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/01/2024

👤Demandeur

DénominationLEGENDIA PARC

SIRET41842355400017

SIREN418423554

Code postal44320

LocalitéFROSSAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneFrossay (44061)

Code postal44320

Adresse4 LA POITEVINIERE FROSSAY 44320

ParcellesYL 56 · YL 62

Superficie terrain170362 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant394 m²

Surface locaux créée191 m²

Surface locaux démolie74 m²

Surface commerce avant394 m²

Surface commerce créée191 m²

Surface commerce démolie74 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.