Permis de construire n° PC 04406122E1023 à Frossay

Permis de construire

N° PC 04406122E1023

Ville de Frossay · 44320

Bénéficiaire

DES PRADOUX

Adresse du terrain

LA BERNARDIERE FROSSAY 44320

Date d'autorisation

14/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YH 70 · YH 72 · YH 148

Superficie du terrain

70423 m²

Surface locaux créée

143 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/11/2022

Ouverture du chantier24/11/2022

Achèvement des travaux30/12/2023

👤Demandeur

DénominationDES PRADOUX

SIRET79447315700012

SIREN794473157

Code postal44320

LocalitéFROSSAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneFrossay (44061)

Code postal44320

AdresseLA BERNARDIERE FROSSAY 44320

ParcellesYH 70 · YH 72 · YH 148

Superficie terrain70423 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant157 m²

Surface locaux créée143 m²

Surface agricole avant157 m²

Surface agricole créée143 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.