Permis de construire n° PC 04406121E1033 à Frossay

Permis de construire

N° PC 04406121E1033

Ville de Frossay · 44320

Bénéficiaire

DE LA PEIGNERIE

Adresse du terrain

LA PEIGNERIE FROSSAY 44320

Date d'autorisation

01/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YD 135 · YD 149 · YD 152

Superficie du terrain

155247 m²

Surface locaux créée

1733 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation01/02/2022

Ouverture du chantier04/10/2022

Achèvement des travaux23/08/2024

👤Demandeur

DénominationDE LA PEIGNERIE

SIRET43471205500012

SIREN434712055

Code postal44320

LocalitéFROSSAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneFrossay (44061)

Code postal44320

AdresseLA PEIGNERIE FROSSAY 44320

ParcellesYD 135 · YD 149 · YD 152

Superficie terrain155247 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant885 m²

Surface locaux créée1733 m²

Surface locaux démolie885 m²

Surface agricole avant885 m²

Surface agricole créée1733 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.