Déclaration préalable de travaux n° DP 0381761810046 à Frontonas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0381761810046

Ville de Frontonas · 38290

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Adresse du terrain

308 CHEMIN DE RAMPAUD FRONTONAS 38290

Date d'autorisation

24/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1902

Superficie du terrain

7134 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation24/09/2018

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

SIRET42882285200144

SIREN428822852

Code postal01700

LocalitéNERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneFrontonas (38176)

Code postal38290

Adresse308 CHEMIN DE RAMPAUD FRONTONAS 38290

Parcelles0A 1902

Superficie terrain7134 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont collectifs9

Surface habitable avant540 m²

Surface habitable issue de transfo540 m²

Surface habitable transformée540 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.