Permis de démolir
N° PD 0381762010001
Ville de Frontonas · 38290
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRONTONAS
Adresse du terrain
PLACE DU VILLAGE FRONTONAS 38290
Date d'autorisation
26/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 408
Superficie du terrain
1106 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation26/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRONTONAS
SIRET21380176400019
SIREN213801764
Code postal38290
LocalitéFRONTONAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneFrontonas (38176)
Code postal38290
AdressePLACE DU VILLAGE FRONTONAS 38290
Parcelles0D 408
Superficie terrain1106 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.