Permis de démolir
N° PD 0381762210001
Ville de Frontonas · 38290
Bénéficiaire
TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)
Adresse du terrain
PLACE DU VILLAGE FRONTONAS 38290
Date d'autorisation
21/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 418
Superficie du terrain
835 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/04/2022

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)
SIRET25380402500042
SIREN253804025
Code postal38000
LocalitéGRENOBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneFrontonas (38176)
Code postal38290
AdressePLACE DU VILLAGE FRONTONAS 38290
Parcelles0D 418
Superficie terrain835 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.