Déclaration préalable de travaux
N° DP 0381761910008
Ville de Frontonas · 38290
Bénéficiaire
SCI DU BONNARD
Adresse du terrain
FRONTONAS 38290
Date d'autorisation
28/02/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1404
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation28/02/2019
Ouverture du chantier28/06/2019
Achèvement des travaux19/03/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DU BONNARD
SIREN843846882
Code postal38290
LocalitéFRONTONAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneFrontonas (38176)
Code postal38290
AdresseFRONTONAS 38290
Parcelles0A 1404
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.