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Permis de construire
N° PC 0381761520010
Ville de Frontonas · 38290
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ISLE CREMIEU
Adresse du terrain
MONTEE DE BOUVARESSE FRONTONAS 38290
Date d'autorisation
25/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1572 · A 1293 · A 1292
Superficie du terrain
10756 m²
Surface locaux créée
272 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation25/06/2015
Ouverture du chantier04/01/2016
Achèvement des travaux15/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ISLE CREMIEU
SIRET20001203700012
SIREN200012037
Code postal38460
LocalitéVILLEMOIRIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneFrontonas (38176)
Code postal38290
AdresseMONTEE DE BOUVARESSE FRONTONAS 38290
ParcellesA 1572 · A 1293 · A 1292
Superficie terrain10756 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1400 m²
Surface locaux créée272 m²
Surface publique avant1400 m²
Surface publique créée272 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.