Permis de construire n° PC 0381761320013 à Frontonas

Permis de construire

N° PC 0381761320013

Ville de Frontonas · 38290

Bénéficiaire

GAEC LA CHAPELLE DE CORBEYSSIEU

Adresse du terrain

CHEM DU PORTET SOUS CORBEYSSIEU FRONTONAS 38290

Date d'autorisation

01/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 501 · C 500

Superficie du terrain

10080 m²

Surface locaux créée

192 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/07/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC LA CHAPELLE DE CORBEYSSIEU

SIRET45151310500010

SIREN451513105

Code postal38290

LocalitéFRONTONAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneFrontonas (38176)

Code postal38290

AdresseCHEM DU PORTET SOUS CORBEYSSIEU FRONTONAS 38290

ParcellesC 501 · C 500

Superficie terrain10080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant101 m²

Surface locaux créée192 m²

Surface agricole avant101 m²

Surface agricole créée192 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.