Permis de construire n° PC 0381761320008 à Frontonas

Permis de construire

N° PC 0381761320008

Ville de Frontonas · 38290

Bénéficiaire

A.T.D.M. 38

Adresse du terrain

ZA DES PRAIRIES LOT 13 FRONTONAS 38290

Date d'autorisation

25/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1229

Superficie du terrain

2328 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/03/2013

👤Demandeur

DénominationA.T.D.M. 38

SIRET52140504300022

SIREN521405043

Code postal38070

LocalitéSAINT-QUENTIN-FALLAVIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneFrontonas (38176)

Code postal38290

AdresseZA DES PRAIRIES LOT 13 FRONTONAS 38290

ParcellesD 1229

Superficie terrain2328 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.