Déclaration préalable de travaux n° DP 03120225S0166 à Fronton

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03120225S0166

Ville de Fronton · 31620

Bénéficiaire

JRM COMPANY

Adresse du terrain

4 RUE DES JARDINS FRONTON 31620

Date d'autorisation

23/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

N 302

Superficie du terrain

322 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Fronton Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation23/01/2026

👤Demandeur

DénominationJRM COMPANY

SIRET98343385500019

SIREN983433855

Code postal31620

LocalitéFRONTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFronton (31202)

Code postal31620

Adresse4 RUE DES JARDINS FRONTON 31620

ParcellesN 302

Superficie terrain322 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 3 pièces4

Surface habitable avant254 m²

Surface habitable issue de transfo254 m²

Surface habitable transformée254 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.