Déclaration préalable de travaux n° DP 03120222S0145 à Fronton

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03120222S0145

Ville de Fronton · 31620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 ESPLANADE MARCORELLE FRONTON 31620

Date d'autorisation

07/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

N 186

Superficie du terrain

166 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Fronton Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation07/12/2022

👤Demandeur

Code postal31570

LocalitéTOURNEFEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFronton (31202)

Code postal31620

Adresse11 ESPLANADE MARCORELLE FRONTON 31620

ParcellesN 186

Superficie terrain166 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant244 m²

Surface habitable issue de transfo350 m²

Surface habitable transformée244 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.