Déclaration préalable de travaux n° DP 03120221S0083 à Fronton

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03120221S0083

Ville de Fronton · 31620

Bénéficiaire

SCI 5M

Adresse du terrain

220 ROUTE DE MONTAUBAN FRONTON 31620

Date d'autorisation

12/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1095

Superficie du terrain

1209 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation12/07/2021

👤Demandeur

DénominationSCI 5M

SIRET44364819100015

SIREN443648191

Code postal31620

LocalitéFRONTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFronton (31202)

Code postal31620

Adresse220 ROUTE DE MONTAUBAN FRONTON 31620

ParcellesA 1095

Superficie terrain1209 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant147 m²

Surface habitable issue de transfo147 m²

Surface habitable transformée147 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.