Permis de construire n° PC 03120225S0057 à Fronton

Permis de construire

N° PC 03120225S0057

Ville de Fronton · 31620

Bénéficiaire

SCI LA MOULINE

Adresse du terrain

205 ROUTE DE TOULOUSE FRONTON 31620

Date d'autorisation

12/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

N 441

Superficie du terrain

1184 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation12/12/2025

👤Demandeur

DénominationSCI LA MOULINE

SIRET50063123900026

SIREN500631239

Code postal82700

LocalitéMONTECH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFronton (31202)

Code postal31620

Adresse205 ROUTE DE TOULOUSE FRONTON 31620

ParcellesN 441

Superficie terrain1184 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces3

Surface habitable avant290 m²

Surface habitable créée92 m²

Surface habitable issue de transfo290 m²

Surface habitable transformée290 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.