Permis de construire n° PC 03120224S0029 à Fronton

Permis de construire

N° PC 03120224S0029

Ville de Fronton · 31620

Bénéficiaire

JRM COMPANY

Adresse du terrain

15 RUE DE LA VILLE FRONTON 31620

Date d'autorisation

15/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

N 193

Superficie du terrain

48 m²

Logements créés

Surface habitable créée

76 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation15/11/2024

👤Demandeur

DénominationJRM COMPANY

SIRET98343385500019

SIREN983433855

Code postal31620

LocalitéFRONTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFronton (31202)

Code postal31620

Adresse15 RUE DE LA VILLE FRONTON 31620

ParcellesN 193

Superficie terrain48 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 1 pièce2

Surface habitable créée76 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.