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Permis de construire
N° PC 03120223S0045
Ville de Fronton · 31620
Bénéficiaire
NOVILIS PROMOTION
Adresse du terrain
RUE DU MAVRO FRONTON 31620
Date d'autorisation
04/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 117 · F 890
Superficie du terrain
9718 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
693 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/10/2023

👤Demandeur

DénominationNOVILIS PROMOTION
SIRET75189456900019
SIREN751894569
Code postal31150
LocalitéLESPINASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFronton (31202)
Code postal31620
AdresseRUE DU MAVRO FRONTON 31620
ParcellesF 117 · F 890
Superficie terrain9718 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Logements 4 pièces8
Surface habitable créée693 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.