Permis de construire
N° PC 03120223S0039
Ville de Fronton · 31620
Bénéficiaire
C.M.T
Adresse du terrain
1030 AV DE CASTELNAU FRONTON 31620
Date d'autorisation
05/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 2566 · F 2566 · F 2568
Superficie du terrain
1311 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
448 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/12/2023

👤Demandeur

DénominationC.M.T
SIRET84095861500014
SIREN840958615
Code postal31620
LocalitéFRONTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFronton (31202)
Code postal31620
Adresse1030 AV DE CASTELNAU FRONTON 31620
ParcellesF 2566 · F 2566 · F 2568
Superficie terrain1311 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements démolis2
Logements 4 pièces4
Surface habitable avant248 m²
Surface habitable créée448 m²
Surface habitable démolie248 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.