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Permis de construire
N° PC 03120223S0021
Ville de Fronton · 31620
Bénéficiaire
SCI VILLA BASTAN
Adresse du terrain
420 CH DE CAPDEVILLE FRONTON 31620
Date d'autorisation
22/05/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1106 · E 1106 · E 1110
Superficie du terrain
2002 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
137 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/05/2023
Ouverture du chantier26/06/2023
Achèvement des travaux04/10/2024

👤Demandeur

DénominationSCI VILLA BASTAN
SIRET94961330100017
SIREN949613301
Code postal31620
LocalitéFRONTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFronton (31202)
Code postal31620
Adresse420 CH DE CAPDEVILLE FRONTON 31620
ParcellesE 1106 · E 1106 · E 1110
Superficie terrain2002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée137 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.