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Permis de construire
N° PC 03120222S0007
Ville de Fronton · 31620
Bénéficiaire
EUROPEAN HOMES 217
Adresse du terrain
RUE DES CAUDALIES LA BORDETTE FRONTON 31620
Date d'autorisation
23/06/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 2197 · F 2229 · F 2197
Superficie du terrain
17848 m²
Logements créés
19
Surface habitable créée
1643 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/06/2022

👤Demandeur

DénominationEUROPEAN HOMES 217
SIRET90025279200016
SIREN900252792
Code postal75001
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFronton (31202)
Code postal31620
AdresseRUE DES CAUDALIES LA BORDETTE FRONTON 31620
ParcellesF 2197 · F 2229 · F 2197
Superficie terrain17848 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)19
dont individuels19
Logements 4 pièces19
Surface habitable créée1643 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.