Permis de construire
N° PC 03120221S0079
Ville de Fronton · 31620
Bénéficiaire
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Adresse du terrain
16 AV DE CASTELNAU FRONTON 31620
Date d'autorisation
18/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 537
Superficie du terrain
3604 m²
Logements créés
13
Surface habitable créée
1136 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/01/2022
Ouverture du chantier18/04/2023
Achèvement des travaux18/11/2025

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET69080205300023
SIREN690802053
Code postal31007
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFronton (31202)
Code postal31620
Adresse16 AV DE CASTELNAU FRONTON 31620
ParcellesF 537
Superficie terrain3604 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13
dont collectifs13
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces10
Surface habitable créée1136 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.