Permis de construire n° PC 03120221S0012 à Fronton

Permis de construire

N° PC 03120221S0012

Ville de Fronton · 31620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DE LA VILLE FRONTON 31620

Date d'autorisation

13/04/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

N 193

Superficie du terrain

48 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation13/04/2021

👤Demandeur

Code postal31820

LocalitéPIBRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFronton (31202)

Code postal31620

Adresse15 RUE DE LA VILLE FRONTON 31620

ParcellesN 193

Superficie terrain48 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.