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Permis de construire
N° PC 03120218S0029
Ville de Fronton · 31620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1030 CH DE CAPDEVILLE FRONTON 31620
Date d'autorisation
08/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 789 · E 793 · E 794
Superficie du terrain
1274 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation08/08/2018

👤Demandeur

Code postal31620
LocalitéFRONTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFronton (31202)
Code postal31620
Adresse1030 CH DE CAPDEVILLE FRONTON 31620
ParcellesE 789 · E 793 · E 794
Superficie terrain1274 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant149 m²
Surface habitable créée108 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.