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Permis de construire
N° PC 03120217S0031
Ville de Fronton · 31620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES JARDINS DE CAPDEVILLE FRONTON 31620
Date d'autorisation
07/08/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 290
Superficie du terrain
495 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
74 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation07/08/2017
Ouverture du chantier24/10/2017
Achèvement des travaux29/05/2018

👤Demandeur

Code postal31150
LocalitéLESPINASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFronton (31202)
Code postal31620
AdresseLES JARDINS DE CAPDEVILLE FRONTON 31620
ParcellesE 290
Superficie terrain495 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée74 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.