Permis de construire n° PC 03120217S0024 à Fronton

Permis de construire

N° PC 03120217S0024

Ville de Fronton · 31620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE JULES BERSAC FRONTON 31620

Date d'autorisation

27/10/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

N 1014 · N 1015 · N 1016

Superficie du terrain

1095 m²

Logements créés

Surface habitable créée

18 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation27/10/2017

Ouverture du chantier05/01/2018

👤Demandeur

Code postal82370

LocalitéVILLEBRUMIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFronton (31202)

Code postal31620

Adresse15 RUE JULES BERSAC FRONTON 31620

ParcellesN 1014 · N 1015 · N 1016

Superficie terrain1095 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant112 m²

Surface habitable créée18 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.