Permis de construire
N° PC 03120217S0023
Ville de Fronton · 31620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
975 CH DE CAPDEVILLE FRONTON 31620
Date d'autorisation
12/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 290
Superficie du terrain
15635 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/06/2017
Ouverture du chantier04/10/2017
Achèvement des travaux26/05/2018

👤Demandeur

Code postal31620
LocalitéBOULOC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFronton (31202)
Code postal31620
Adresse975 CH DE CAPDEVILLE FRONTON 31620
ParcellesE 290
Superficie terrain15635 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.