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Permis de construire
N° PC 03120217S0003
Ville de Fronton · 31620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE CAPDEVILLE FRONTON 31620
Date d'autorisation
29/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 863
Superficie du terrain
1754 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation29/03/2017
Ouverture du chantier04/05/2017
Achèvement des travaux13/03/2018

👤Demandeur

Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFronton (31202)
Code postal31620
AdresseCH DE CAPDEVILLE FRONTON 31620
ParcellesD 863
Superficie terrain1754 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.