Permis de construire n° PC 03120216S0103 à Fronton

Permis de construire

N° PC 03120216S0103

Ville de Fronton · 31620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 B RUE JULES BERSAC FRONTON 31620

Date d'autorisation

25/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

N 148

Superficie du terrain

90 m²

Logements créés

Surface habitable créée

53 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation25/04/2017

Ouverture du chantier02/07/2017

Achèvement des travaux15/01/2018

👤Demandeur

Code postal31620

LocalitéFRONTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFronton (31202)

Code postal31620

Adresse18 B RUE JULES BERSAC FRONTON 31620

ParcellesN 148

Superficie terrain90 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée53 m²

Surface habitable issue de transfo47 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.