Permis de construire n° PC 03120216S0091 à Fronton

Permis de construire

N° PC 03120216S0091

Ville de Fronton · 31620

Bénéficiaire

SCI BERGE

Adresse du terrain

190 ROUTE DE FABAS FRONTON 31620

Date d'autorisation

19/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 1241

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

146 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation19/12/2016

Ouverture du chantier06/12/2019

👤Demandeur

DénominationSCI BERGE

SIRET82279159600015

SIREN822791596

Code postal09340

LocalitéVERNIOLLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFronton (31202)

Code postal31620

Adresse190 ROUTE DE FABAS FRONTON 31620

ParcellesM 1241

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée146 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.